Conditions générales de vente

 

Articles 0: Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations entre l’éditeur du site internet www.littlemask.com et les Utilisateur s du site.

Pour satisfaire aux disposition de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et afin de faciliter l’identification de l’éditeur, il est rappelé que le présent site internet est édité par Monsieur NGO Thanh Huy, auto-entrepreneur, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 81536945900012 et dont le siège social est sis 8 Rue Rambuteau 75003 Paris. Il est joignable par téléphone au +33 664576837 ou par courrier électronique à l’adresse hello@littlemask.com. Monsieur Ngo Thanh Huy est directeur de publication et responsable de la rédaction du site.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Le présent site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, joignable par téléphone au numéro suivant : 08 90 39 09 98.

 

Article 1 : Définitions

Little Mask : Désigne le nom commercial de Monsieur Ngo Thanh Huy sur le site www.littlemask.com

Vendeur : Monsieur Ngo Thanh Huy

Utilisateur : Désigne tout internaute ayant l’usage du site internet www.littlemask.com, que cet internaute soit détenteur d’un compte client sur le site ou non.

Acheteur : Désigne tout internaute ayant procédé à la validation d’une commande via le site www.littlemask.com.

Fabricant : Désigne l’entité de production et de fabrication de l’objet ou du produit.

CGV : Désigne les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Objet

Le site internet www.littlemask.com est une plateforme e-commerce dédiée à la vente de produits et objets de beauté.

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, ainsi que l’ensemble des règles applicables aux achats effectués sur le Site et aux Utilisateur s de celui-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tous moments.

Les CGV applicables sont celles sous la date desquelles la commande a été passée par l’Acheteur. La date de la commande fait foi.

L’accès au Site est libre et gratuit.

 

Article 3 : Acceptation

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur , desdites conditions générales de vente. Utilisateur  reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’Utilisateur, de valider les présentes conditions générales.

L’Utilisateur  reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Utilisateur s qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

 

Article 4 : Processus de commande

4.1 : Compte client

L’Utilisateur  qui bénéficie d’un compte sur le Site peut passer commande, avoir accès à l’historique de ses commandes et au suivi de ses livraisons. Pour ce faire, l’Utilisateur  devra fournir un certain nombre d’informations, dont certaines sont indispensables à la validation de la commande.

Si ces informations venaient à disparaître dans des circonstances indépendantes de la volonté de l’Editeur, ce dernier ne pourrait voir sa responsabilité engagée, les informations fournies par l’Utilisateur  du présent Site n’ayant qu’un caractère informatif. Néanmoins, les éléments contractuels dont la conservation est requise par la réglementation en vigueur seront conservés de façon sécurisée.

La confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur du Site est garantie par un mot de passe, qu’il s’engage à ne pas communiquer à l’autrui. En cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe par un tiers, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des conséquences qui en découlent.

L’Utilisateur  s’engage à fournir des informations exactes. L’Editeur se réserve le droit de procéder à la résolution du contrat et à la suppression du compte si l’Utilisateur fournit des informations erronées. L’Editeur pourra également, si nécessaire, engager des poursuites d’ordre judiciaire en cas d’utilisation frauduleuse du Site. Tout compte inactif depuis au moins une année pourra faire l’objet d’une suppression par l’Editeur.

4.2 : Processus de commande

4.2.1 : La commande

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, le présent Site ne comporte pas de case pré-cochées qui feraient souscrire à l’UTILISATEUR  des options payantes n’ayant pas fait l’objet d’une information préalable.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement.

En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux Dom-Tom, l’Utilisateur  est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge de l’Utilisateur. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande sur le site. L’Utilisateur du Site qui souhaite effectuer un achat dispose d’un panier dans lequel il peut ajouter les produits et objets qu’il souhaite acquérir.

Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception effective du paiement par le Vendeur.

4.2.2 : Le paiement

L’Utilisateur peut régler ses achats par carte bancaire.

Les règlements par carte bancaire sont effectués directement entre les mains de prestataires de paiement tiers nommé Stripe et Paypal. Par conséquent, l’Editeur du Site n’a pas accès aux données de paiement fournies par l’Utilisateur.

Lorsque le paiement a été reçu par l’Editeur du Site, ce dernier envoie un accusé de réception à l’Acheteur par e-mail, et lui fournit une facture reprenant l’ensemble des éléments relatifs aux produits et objets, leur prix, leur quantité et les modalités de livraison, dans un délai de 24 heures.

Par ce même courrier électronique, l’Acheteur est informé des modalités relatives à l’exercice de son droit de rétractation.

En cas d’impayé, les sommes dues par l’Utilisateur  à l’Editeur feront l’objet de pénalités légales égales à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter du jour suivant leur date d’exigibilité, sans mise en demeure préalable.

L’Editeur du Site ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’Acheteur garantit à l’Editeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par l’Editeur. Tant qu’une commande n’a pas été entièrement réglée, le ou les produits demeurent la propriété de l’Editeur.

 

Article 5 : Produits

5.1 : Authenticité, sécurité, garantie et bonnes pratiques

L’Editeur garantit l’authenticité des produits présents sur le Site, ainsi que leur reproduction visuelle, comme parfaitement fidèle à la réalité. Toutefois en l’état des évolutions techniques, la représentation des produits en termes de couleurs et de formes peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre. Ces variations ne pourront en aucun cas être imputées à l’Editeur, qui n’engage pas sa responsabilité.

La date de péremption n’étant pas indiquée sur les produits asiatiques, il est conseillé de les utiliser dans les 24 mois qui suivent leur date de fabrication, mentionnée sur l’étiquette, et dans les 6 mois qui suivent leur ouverture.

L’Editeur du présent Site est assujetti à la garantie de bonne conformité des produits qu’il propose à la vente, en application de l’article L211-5 du code de la consommation. En cas de produit défectueux acheté sur le présent Site, le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés, conformément à l’article 1641 du code civil. Selon les dispositions de l’article 1648 du code civil, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception dudit produit pour solliciter, auprès du Vendeur, le remboursement du produit, ou le remboursement d’une partie de son prix si il souhaite le conserver, conformément à l’article 1644 du code civil. L’Acheteur pourra également solliciter l’échange du produit auprès du Vendeur.

Par ailleurs, outre la garantie des vices cachés prévue par le code civil, et la garantie de bonne conformité prévue à l’article L211-5 du code de la consommation, l’Acheteur peut bénéficier d’une garantie conventionnelle offerte par le Vendeur ou le Constructeur dont la durée peut varier selon le produit. Cette garantie conventionnelle est détaillée sur la fiche descriptive et la notice du produit.

L’Editeur déclare que les produits vendus sur le présent Site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. L’application de ces règles est soumise à des affichages obligatoires dans les fiches descriptives des produits.

Les produits cosmétiques vendus sur le présent Site bénéficient des agréments nécessaires à leur mise sur le marché et répondent aux normes ISO GMP.

S’il existe des risques liés à l’utilisation des produits vendus sur le présent Site, ils sont mentionnés sur ledit Site, sur chacun des produits et, le cas échéant, sur leur notice. L’Utilisateur  qui souscrit aux présentes CGV reconnaît être parfaitement informé des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation des produits acquis à partir du présent Site.

En cas de survenance d’un effet indésirable et non mentionné sur le Site, le produit, son emballage ou sa notice, l’Utilisateur est invité à consulter un médecin, le Constructeur du produit, et le Vendeur qui en réfèrera à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM).

Les consommateurs des produits vendus sur le présent Site s’engagent à respecter scrupuleusement les notices d’utilisation et les posologies applicables. Ils s’engagent également à en faire une utilisation compatible avec d’éventuelles allergies dont ils souffriraient.

5.2 : Indisponibilité des produits

Les produits exposés sur le présent Site sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, et plus particulièrement dans la fiche descriptive de chaque produit.

5.3 : Livraison, avarie et perte partielle

Les commandes sont livrées par Colissimo, La Poste, ou tout transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention de l’Utilisateur  lors de la validation à la commande.

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, le Site indique, lors de la validation de la commande, la date estimée de livraison du produit, et l’Editeur s’engage à livrer l’Acheteur au plus tard dans les 30 jours du parfaitement encaissement du prix du produit faisant l’objet du transport.

En cas de retard de livraison et passé ce délai légal, l’Acheteur pourra annuler son achat et en obtenir remboursement en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur, dans les 8 jours suivant l’expiration du délai légal de livraison.

Cette possibilité n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait de l’Acheteur, ou à un cas de force majeure indépendant de la volonté du Vendeur.

En cas de résolution pour retard de livraison, et si les produits ont déjà été expédiés par le Vendeur, l’Acheteur s’engage à les réexpédier, à ses risques et périls. Le Vendeur lui remboursera, à réception du colis conforme, le prix des produits concernés et, sur justificatif, les frais de réexpédition.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. A réception de sa commande, l’Acheteur est tenu de vérifier la marchandise, et d’indiquer sur le bon de livraison toutes réserves qu’il entend invoquer, quant à l’état de la marchandise. En l’absence de réserve sur le bon de livraison, l’Acheteur ne pourra faire aucune réclamation auprès du Vendeur, si ce n’est sur le fondement de la garantie des vices cachés, prévue à l’article 1641 du code civil.

Le retour des produits doit être autorisé par le Vendeur en raison de leur fragilité. Les produits cassés ou perdus dans le cadre d’un retour non préalablement autorisé par le Vendeur, ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

En tout état de cause, le Vendeur ne peut pas être tenu responsable d’éventuels incidents survenus lors du transport des produits. En vertu de l’article L132-7 du code de commerce, la marchandise, une fois confiée au transporteur, voyage aux risques et périls de celui à qui elle appartient, sauf recours de ce dernier contre le transporteur. Cette règle s’applique tant aux produits expédiés par le Vendeur, qu’aux produits faisant l’objet d’un retour par l’Acheteur.

 

Article 6 : Service clientèle et droit de rétractation

Le service clientèle du présent Site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +33664576837 ou par courrier électronique à l’adresse hello@littlemask.com. L’éditeur s’engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation. Ce droit de rétractation, conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, se prescrit par 14 jours calendaires. Le délai de rétractation commence à courir à la date de livraison de la commande.

l’Acheteur qui se rétracte prend à sa charge la réexpédition de sa commande, qu’il accompagne d’une lettre mentionnant son intention d’user de son droit de rétractation. l’Acheteur indique dans cette lettre s’il souhaite être remboursé ou obtenir un échange.

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, le Vendeur rembourse l’Acheteur rétracté dans les 14 jours calendaires suivant la réception du colis réexpédié, ou la date de réexpédition sur présentation d’un justificatif, ou de la rétractation si la commande n’a pas encore été expédiée.

La commande faisant l’objet d’un retour par l’Acheteur doit être complète et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser les produits endommagés.

 

Article 7 : Dispositions générales et droit applicable

Les présentes CGV sont divisibles, en ce sens que la nullité de l’une de leurs clauses ne saurait emporter nullité de l’ensemble des clauses qui les constitue, et qui continueront de produire leurs effets entre les parties.

Par conséquent, le fait que l’une des parties n’invoque pas l’une des clauses n’emporte pas renonciation à se prévaloir des autres clauses des présentes CGV.

Le respect des présentes CGV et des clauses qui les constituent sont soumis au droit français, et relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Les présentes CGV sont rédigées en français. Elles tiennent lieu de loi entre les co-contractants. Toutes versions de ces CGV rédigées en langues étrangères n’ont qu’une valeur informative, et ne sauraient tenir lieu de loi à l’Editeur du présent Site.

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent, avant toute procédure judiciaire, à respecter une phase de règlement amiable. Cette phase amiable est déclenchée par une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’échec de la phase amiable, celle-ci est clôturée à la diligence de l’une des parties, par une notification écrite y mettant fin. Cette notification de clôture de la phase amiable prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est rappelé que cette phase amiable n’a aucun effet suspensif à l’égard des délais ouverts pour intenter une action en justice.

Tous les litiges qui pourraient naître de l’application des présentes CGV seront soumis à la compétence exclusive de la juridiction du ressort dans lequel est établit l’Editeur du présent Site.

 

Article 8 : Exclusion de responsabilité

L’Editeur du présent Site s’engage à respecter l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives en vigueur sur le territoire français. Par conséquent, l’Editeur ne pourrait être tenu responsable du non-respect des textes en vigueur dans d’autres pays.

l’Editeur du présent Site ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient découler de l’achat des produits qu’il propose à la vente, qu’il s’agisse d’une mauvaise utilisation des produits, de leur mauvais entretien par l’Acheteur, ou encore d’une utilisation abusive des produits, que l’Acheteur s’engage à utiliser dans les règles de l’art et conformément à la notice d’utilisation.

L’Editeur du présent Site ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité pour l’Utilisateur de passer commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits commandés. L’Editeur ne pourra pas non plus être tenu responsable en cas d’inexécution de la commande pour des motifs indépendants de sa volonté, ou relevant d’un cas de force majeure.

Enfin, l’Editeur du présente Site ne saurait engager sa responsabilité au titre des présentes CGV, en cas de survenance d’un dommage relatif à l’utilisation du réseau internet par l’Utilisateur, tel que virus, perte de données, rupture du service internet.

 

Article 9 : Information et liberté

Les informations collectées par l’Editeur lors de la commande passée par l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de la commande par le Vendeur et ses partenaires commerciaux. Ces données sont sauvegardées en toute sécurité, selon les moyens actuels de la technique, pendant 12 mois, durée nécessaire à la bonne administration du Site.

Il est rappelé à l’Utilisateur du présent Site qu’il est susceptible de recevoir par courrier postal ou électronique différentes informations (newsletter, offres promotionnelles …), émises par l’EDITEUR du présent Site ou ses partenaires, à moins qu’il s’y soit opposé lors de la procédure d’inscription sur le Site. l’Utilisateur peut choisir de ne plus recevoir ces informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet, dans chacune des newsletters de l’Editeur ou de ses partenaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur du Site peut écrire à l’éditeur par e-mail au hello@littlemask.com.

 

Article 10 : Utilisation de cookies et liens hypertextes externes

Conformément à la Directive de l’Union Européenne 2009/136/CE du 25 novembre 2009, l’Utilisateur du présent Site dispose du droit de refuser la présence de « cookies » et « traçeurs » lors de sa navigation sur le Site. Il en est informé lors de sa connexion au Site, par l’affichage d’un bandeau en bas de la page. Les options du navigateur sont également accessibles à l’Utilisateur, à partir de son ordinateur, dans ses paramètres de confidentialité. La présence de « cookies » relevant d’un libre choix de l’Utilisateur, la responsabilité de l’Editeur ne peut pas être engagée quant à la qualité de la navigation qui en résulterait.

 

En outre, le présent Site peut contenir des liens hypertextes, lesquels renvoient l’Utilisateur vers d’autres sites internet. La responsabilité de l’Editeur du présent Site ne pourrait être engagée quant au contenu des sites internet vers lesquels renvoient ces liens hypertextes, ou en cas de préjudice lié à la navigation de l’Utilisateur sur l’un de ces sites.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le Site internet www.littlemask.com et son contenu est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et la législation en vigueur.

Tous les éléments qui composent le présent Site demeurent la propriété exclusive de l’Editeur, seul habilité à les utiliser dans le cadre des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Ce droit de propriété intellectuelle porte notamment sur les contenus textuels et graphiques, ainsi que sur la structure du Site, son nom, sa charte graphique, ses formes, ses couleurs et les présentes CGV.

L’utilisation et la reproduction frauduleuses de l’un de ces éléments, quel qu’en soit le support ou la forme, à toutes fins, notamment commerciales, est expressément interdite.

L’Editeur du présent Site se réserve le droit d’agir en justice en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.